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Vos élus en CSE et CAP
Les résultats aux élections professionnelles de l’APHP en 2022 ont vu reconduire tout en la développant la dynamique UNSA avec 5 élus en Comité social d’établissement local et 2 élus en CAP.
Vos représentants UNSA siègent dans les instances suivantes :
- CSE du Siège de l’AP-HP : Laurence OUADI et Laurent BOUGNOT
- CSE de SCB/SMS/SCA : Sonia ZADA et Yvans NUMA
- CSE du CFDC : Sylvain LEDOUX-PERRIGUEY et Claire FARRE
- CAP 2 : Elisabeth MAASSOULI
- CAP 7 : Manon RENON
Plus largement, vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos instances ou à la gestion de votre carrière. Les représentants UNSA APHP sont là pour vous aider.
Venez partager et défendre ce message, rejoignez nous à l'UNSA APHP !
Françoise Kalb introduisait l’année 2022 avec le mot suivant :
“Avant touts choses, nous sommes conscients que certain(e)s, dans les services, diront : ‘voilà la période des élections et les syndicats ne viennent que durant cette période…’. A celles et ceux-là, nous voulons rappeler, mais vous le savez, que l’ensemble des représentants U.N.S.A. Santé et Sociaux, qu’ils soient nationaux, départementaux et locaux sont présents sur le terrain toute l’année, sans compter leur temps.
Une fois dit, il ne faut pas se mentir… La période actuelle est complexe pour les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux dont les difficultés financières et autres sont complexes. La conséquence immédiate est une dégradation de nos conditions de travail avec en première ligne le manque de personnels auprès des patients. Dans ce contexte de grande fragilité devant les enjeux mondiaux et nationaux il n’a jamais été aussi important de se MOBILISER pour défendre NOTRE spécificité et NOTRE modèle SOCIAL qui s’incarnent si bien dans les établissements et toutes celles et ceux, Soignants, Médico-Techniques, Techniques, Ouvriers et Administratifs qui les font vivre chaque jour !
Le Ségur de la Santé n’est certes pas parfait, loin de là… mais ce protocole aura au moins le mérite d’avoir fait gagner au maximum d’entre nous : 183€ net/mois et une revalorisation des grilles pour les soignants et les paramédicaux. LA CRITIQUE RAPPORTE 0€ ALORS QUE LE TRAVAIL de CEUX qui NEGOCIENT RAPPORTE 183€, POUR L’INSTANT… Vous savez que vous pouvez compter sur VOS REPRESENTANTS U.N.S.A. Santé et Sociaux quotidiennement. En décembre 2022 nous savons, également, pouvoir compter sur votre VOTE MASSIF en faveur de l’U.N.S.A. Santé et Sociaux pour que vive l’AUTONOMIE, l’INDEPENDANCE DES PARTIS POLITIQUES et la compétence pour le bien de TOUTES et TOUS.”
Présentation des instances représentatives du personnel à l'APHP
Vos représentants aux instances permettent la représentation des personnels, le Comité social d’établissement et les formations spécialisées sécurité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS SSCT).
Le CSE, c’est quoi ?
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé :
- une nouvelle instance, dénommée comité social d’établissement (CSE), née de la fusion des actuels comités techniques d’établissement et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
- ainsi que, au-delà d’un certain seuil d’effectifs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de cette même instance (FS SSCT).
A l’AP-HP, cela correspond à :
- Un CSE central AP-HP
- Un CSE par GHU (6)
- Un CSE par entité hors GHU : Siège, PIC, établissements éloignés…
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires et les contractuels de l’AP-HP qui relèvent de la fonction publique hospitalière. Le personnel médical et pharmaceutique n’est pas concerné, ni les prestataires de service qui relèvent de leur employeur.
À partir de quand ?
Les dispositions relatives à l’organisation, à la composition et aux élections des CSE sont entrées en vigueur depuis le dernier renouvellement général des instances dans la Fonction publique (8 décembre 2022), tandis que celles relatives à leurs compétences et à leur fonctionnement sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023, une fois les CSE constitués.
Comment sont-ils organisés ?
Un CSE est créé dans tous les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux publics et groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.
Au-delà d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dénommée formation spécialisée du comité, est obligatoirement créée, au sein du CSE. En dessous de ce seuil, la création de cette formation spécialisée devra être justifiée par l’existence de risques professionnels particuliers.
A l’AP-HP, il s’agit de 1 CSE central et 14 CSE locaux au sein desquels sont rattachées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Quelle est leur composition ?
Le CSE comprend, outre son président, des représentants de l’administration ainsi que des représentants des personnels de l’établissement. Le nombre de représentants du personnel titulaires est compris entre 3 et 15 en fonction des effectifs des agents relevant du CSE. Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
S’agissant des formations spécialisées, le nombre de représentants du personnel est égal au nombre de représentants du CSE. Le directeur général de l’AP-HP institue, au sein de chaque CSE local, une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail par site ou, le cas échéant, pour un ensemble de sites.
Pour la formation spécialisée de site, le nombre des représentants du personnel est compris entre 3 et 9 en fonction des effectifs du site. Dans chaque formation spécialisée, le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
Comment sont élus ou désignés les représentants du personnel ?
Les représentants du personnel titulaires et suppléants des CSE sont élus au scrutin de liste. Ils sont élus pour 4 ans.
Chaque organisation syndicale siégeant au CSE désigne, au sein de la formation spécialisée du CSE, un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu’elle détient dans ce CSE, parmi ses titulaires et suppléants. Il est important de noter que – pour la ou les formations spécialisées – les organisations syndicales désignent librement les représentants suppléants, qui peuvent être choisis en dehors des élus du CSE.
Pour aller plus loin...
Quelles sont les compétences de la formation spécialisée FS SSCT ?
La formation spécialisée est consultée sur :
- La teneur de tous les règlements et consignes se rattachant à sa mission que l’établissement envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
- Les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
- Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
- Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
- Les plans détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles ;
- La mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
À noter : tout représentant du personnel membre de la formation spécialisée qui constate directement ou indirectement l’existence d’une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents, lors de l’exercice de leurs fonctions, en alerte immédiatement le directeur d’établissement, l’administrateur du groupement ou son représentant et consigne cet avis dans un registre spécial.
Quelles sont les compétences du CSE ?
Le CSE débat chaque année sur la programmation de ses travaux et sur l’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique (lignes directrices de gestion).
Le CSE est consulté sur :
– L’organisation interne mentionnée au 7° de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique qui dispose que le directeur « arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de pôle d’activité en application de l’article L. 6146-1 »
– Les projets de réorganisation de service
– Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
– L’accessibilité des services et la qualité des services rendus à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d’établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
– Les conventions passées en application de l’article L. 6142-5 du code de la santé
– Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et des étudiants
Les avis émis par un CSE local sont transmis au CSE.
La liste exhaustive des éléments sur lesquels les CSE sont informés et consultés figurent :
• Aux articles 36 et 37 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public pour les établissements publics de santé ;
• Aux articles 38 et 39 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public pour les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;
• Aux articles 40 et 41 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Comment s'articulent les compétences en matière de santé et de sécurité et de conditions de travail entre le CSE et les formations spécialisées FS SSCT ?
Lorsqu’aucune formation spécialisée n’a pas été instituée au sein du CSE, ce dernier met en œuvre les compétences de la formation spécialisée. Le CSE est seul consulté sur toute question ou tout projet relevant de ses attributions et qui aurait pu également relever de la formation spécialisée.
Le président du CSE peut, à son initiative ou à celle de la moitié des membres représentants du personnel, inscrire directement à l’ordre du jour du CSE un projet de texte ou une question faisant l’objet d’une consultation obligatoire de la formation spécialisée instituée en son sein qui n’a pas encore été examinée par cette dernière. L’avis du CSE se substitue alors à celui de la formation spécialisée. Les formations spécialisées de site sont seules compétentes pour exercer leurs attributions sur le périmètre du site pour lequel elles sont créées.
Comment fonctionnent les CSE et les formations spécialisées FS SSCT ?
Sur simple présentation de leur convocation, les représentants du personnel, lorsqu’ils sont appelés à siéger, se voient accorder une autorisation d’absence dont la durée comprend, outre les délais de route, une durée de temps égale au double de la durée prévisible de la réunion, destinée à permettre aux intéressés d’assurer la préparation et le compte rendu des travaux.
En plus d’une formation portant sur les compétences du CSE, d’une durée minimale de 5 jours au cours de leur mandat, ils bénéficient aussi d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée identique. Cette dernière est renouvelée à chaque mandat.
Chaque CSE se réunit au moins 1 fois par trimestre, sur convocation de son président, à son initiative, ou dans le délai maximum de 1 mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Lorsqu’il n’existe pas de formation spécialisée du CSE et en dehors des cas où il se réunit à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le CSE tient en outre, à chacune de ses réunions, un ordre du jour portant spécifiquement sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les formations spécialisées se réunissent au moins une fois par trimestre.
L’acte portant convocation du CSE fixe l’ordre du jour de la séance. Les questions entrant dans la compétence du CSE dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont inscrites à cet ordre du jour. Les points soumis au vote sont spécifiés dans l’ordre du jour.
Textes en vigueur
Code général de la fonction publique (articles L251-11 – L251-12 -L251-13 ; L252-11 L252-12 – L252-13 – L252-14 ; L253-7 – L253-8 -L253-9 – L253-10 ; L254-5 à L254-6) ;
Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif au CSE locaux de l’AP-HP et HCL.